Conditions - générales de vente
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Conditions Générales de Vente Laeti.Nails PROFESSIONNEL Conditions Générales de Vente Article 1 : Utilisation du site L'utilisation du site de vente « Laeti.Nails » est régie par les présentes conditions générales. Toute commande validée par le client de la boutique de vente en ligne «Laeti.Nails » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes. Article 2 : Validité de la commande Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager dans un acte d'achat soit en son nom personnel, soit au nom de la société qu'il représente. Notamment ne pas être mineur. Article 3 : Validité des conditions générales de ventes Les présentes conditions générales de ventes entrent en vigueur à la date de signature électronique (clic) du bon de commande par le consommateur. Article 4 : Validité de la signature électronique Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par un clic sur le bouton « validation de la commande et règlement » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que la "rupture de stock". Article 5 : Disponibilité Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande Laeti Nails informera ses clients et proposera une offre alternative. Vous pourrez également demander l'annulation ou l'échange des produits en rupture de votre commande en écrivant à commercial@laetinails.fr Article 6 : Prix Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en Euros hors taxes (HT). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.Les prix ne sont pas soumis à la T.V.A. française Article 7 : Règlement des achats Le règlement des achats s effectue par paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Visa, Master Card, CB). Les données transférées à l’organisme bancaire sont cryptées. Article 8 : Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison saisie lors de l enregistrement ou spécifiée lors de la prise de commande. Les délais de livraison sont d environ 3 à 10 jours. Article 9 : Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Laeti Nails ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LaetiNails ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. LaetiNails ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Laetinails n'encourera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Article 10 : Liens Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de « Laeti.Nails.fr » « Laeti.Nails » dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.Article 11 : Informatique et libertésConformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Laeti.Nails 14 rue des Mardelles 94440 Villecresnes Conditions Générales de Vente - : Laeti.Nails UN PARTICULIER Conditions Générales de Vente Article 1 : Utilisation du site L utilisation du site de vente « Laeti.Nails » est régie par les présentes conditions générales. Toute commande validée par le client de la boutique de vente en ligne « Laeti.Nails » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes. Article 2 : Validité de la commande Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s engager dans un acte d'achat soit en son nom personnel, soit au nom de la société qu'il représente. Notamment ne pas être mineur. Article 3 : Validité des conditions générales de ventes Les présentes conditions générales de ventes entrent en vigueur à la date de signature électronique (clic) du bon de commande par le consommateur. Article 4 : Validité de la signature électronique Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par un clic sur le bouton « validation de la commande et règlement » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que la "rupture de stock". Article 5 : Disponibilité Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande « Laeti.Nails » informera ses clients et proposera une offre alternative. Vous pourrez également demander l'annulation ou l'échange des produits en rupture de votre commande en écrivant par mail. Article 6 : Prix Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en Euros sans taxes (HT). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande. Les prix ne sont pas soumis à la T.V.A. française Article 7 : Règlement des achats Le règlement des achats s'effectue par paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Visa, Master Card, CB). Les données transférées à l organisme bancaire sont cryptées. Article 8 : Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison saisie lors de l'enregistrement ou spécifiée lors de la prise de commande. Les délais de livraison sont d'environ 3 à 7 jours. Article 9 : Droit de rétractation « Laeti.Nails » accorde au consommateur un droit de rétractation de 7 jours francs à partir de la date de livraison pour retourner, à ses propres frais, les produits qui ne lui conviendraient pas. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client : : Laeti.Nails 14 rue des Mardelles 94440 Villecresnes consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Les frais de réexpédition restent à la charge du consommateur. Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à « Laeti.Nails », dans un état neuf, propre à la revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé. Article 10 : Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de « Laeti.Nails » ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de « Laeti.Nails » ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Beauty Nails ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. « Laeti.Nails » n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Article 11 : Liens Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de « Laeti.Nails » dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Article 12 : Informatique et libertés Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Laeti.Nails 14 rue des Mardelles 94440 Villecresnes
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